Étaient présents dans la salle S16 du département d'Informatique de l'ENS David Monniaux, Nicolas Couchoud, Laurent Bercot, Nicolas George, Mai-Linh Doan, Alain Frisch et Joël Riou.
Le conseil d'administration procède à l'élection du bureau à l'unanimité :
David Monniaux décrit les démarches administratives accomplies pour la constitution de l'association. Ceci comporte la déclaration des statuts à la préfecture, ainsi que la signature d'une autorisation de fixer le siège social de l'association à son domicile. On remarque que l'on aurait pu demander à placer le siège social à un autre endroit, par exemple à l'ENS Ulm; cependant, cela aurait exigé l'accord de l'administration de l'ENS, ce qui ne va pas de soi, et aurait de toute façon nécessité des délais supplémentaires qui auraient retardé la constitution de l'association.
La préfecture ayant renvoyé un récépissé, l'association est créée, mais n'aura la personnalité juridique qu'à partir de la publication de la constitution de l'association OCAPI au Journal Officiel.
Les frais engagés pour l'instant sont estimés à 50 €(publication au Journal Officier, papeterie, vérification auprès d'un institut spécialisé de la disponibilité de la marque « OCAPI »).
À partir de la publication au journal officiel et l'accession à la personnalité juridique, l'association pourra ouvrir un compte bancaire.
Le président évoque les tarifs en vigueur pour la tenue de compte d'une association par quelques banques. Le Crédit Mutuel prend environ 10 € par semestre, ce qui est jugé un peu excessif. En revanche, pour La Poste, les tarifs sont de l'ordre d'un demi euro par semestre pour les opérations usuelles (dépôt et émission de chèques...). La Poste présente aussi l'avantage d'être nationale, et de disposer de nombreux guichets, notamment celui des Feuillantines, ce qui est pratique. On évoque la possibilité d'avoir une carte de paiement, mais après discussion, on l'écarte, notamment pour son prix élevé. Attendu que la plupart des commerces refusent les chèques provenant d'associations (vu qu'il leur est impossible de déterminer si le signataire du chèque avait effectivement le droit de le signer), on décide que la plupart des dépenses seront faites par un membre, qui présentera une facture pourra se faire rembourser l'argent par chèque.
Le conseil d'administration de l'association OCAPI décide à l'unanimité d'autoriser son président, David Monniaux, à ouvrir un compte bancaire à La Poste pour l'association.
Le conseil vote de répousser le paiement des cotisations jusqu'au moment où l'association disposera d'un compte bancaire, ce pour éviter que le trésorier n'ait à gérer la comptabilité de l'association à l'intérieur de la sienne entretemps.
Concernant le fichier des membres de l'association, plusieurs solutions
sont envisagées (stockage sur la machine quatramaran.ens.fr,
hébergement par le serveur antah.skarnet.org de Laurent Bercot pour
assurer plus de sécurité informatique...). Finalement, la solution
adoptée est de confier au président le soin de stocker sur une de ses
machines personnelles ce fichier, et, pour éviter tout désagrément comme
une panne de disque dur, de laisser sur une autre machine une copie de ce
fichier cryptée par ses soins avec le logiciel GnuPG. Une déclaration de
ce fichier à la CNIL est à l'étude.
Laurent Bercot fait le point sur le site Internet. Le nom de domaine
ocapi.eu.org a été réservé par ses soins et est géré par son
serveur antah.skarnet.org. Il ne reste qu'à le remplir! Des points
techniques sont abordés :
Concernant le premier point, on décide de laisser de côté cette
possibilité pour l'instant, cela entraînant des complications techniques
vis-à-vis du serveur Web fnord et n'ayant pas vraiment d'utilité
dans l'immédiat.
Concernant le transfert des données au serveur, Nicolas George explique
qu'un dépôt des fichiers est fait sur l'ordinateur
quatramaran.ens.fr et que les données du serveur peuvent être
synchronisées avec ce dépôt.
Le conseil délègue à Laurent Bercot le soin de mener à bien les démarches informatiques nécessaires à la mise en place du site et à la création de plusieurs mailing lists et adresses e-mail pour l'assocation: une adresse e-mail pour le conseil d'administration, une liste pour les adhérents, une adresse pour les discussions entre personnes s'occupant du site Web et une adresse pour recueillir les questions ou remarques de la part de personnes extérieures ayant regardé le site. Laurent Bercot et Joël Riou conviennent de discuter de visu de l'arborescence du site dès que possible.
La président initie ensuite la discussion sur la politique générale de l'association.
Les paragraphes qui suivent ne font probablement pas état de la totalité des sujets abordés, ceux-ci ayant été très nombreux.
Comme son nom l'indique, l'association a pour objectif de s'opposer aux abus de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle prend plusieurs formes:
Les brevets tirent leur origine de la nécessité de rémunérer ceux qui travaillent sur des inventions et forment une incitation à la publication de « secrets » de fabrication.
Plusieurs problèmes, parmi tant d'autres, se posent :
Les buts initiaux des brevets ont été détournés dans des directions contre-productives :
D'autres problèmes sont liés à l'uniformité de la durée des brevets. Alors que dans certains domaines, cette durée devrait être prolongée, quand il s'agit de recherche longue (aviation, médicaments, ...). Au contraire, dans d'autres domaines, comme celui de l'informatique, du fait de l'obsolescence rapide du matériel et des logiciels, les brevets devraient être beaucoup plus courts. Notons aussi que le délai de publication (à savoir dix-huit mois après l'enregistrement du brevet) est excessif dans ce dernier domaine.
Tout d'abord le président mentionne que la revue OKAPI n'a pas donné de réponse à sa lettre concernant l'utilisation d'un nom proche du leur. Notons que la même marque peut être utilisée par différents groupes, pourvu que les domaines concernés soient disjoints.
Les marques visant à combattre la contrefaçon, on note comme abus l'utilisation de celles-ci comme moyen d'intimidation. On cite par exemple le cas de l'entreprise Danone qui avait poursuivi les auteurs d'un site Internet critiquant sa direction, la justice ayant heureusement débouté Danone pour leur accusation de contrefaçon au motif que l'utilisation de la marque et du logo Danone sur ce site n'était pas en aucun cas destinée à la distribution de produits alimentaires (yaourts notamment). On cite aussi l'exemple de la chaîne de magasins ATAC qui avait accusé l'association ATTAC de contrefaire sa marque.
Le problème majeur est qu'avant, le droit d'auteur servait à protéger un auteur contre d'éventuels abus de la part de son éditeur, mais que maintenant ce n'est plus tout-à-fait le cas, et que des personnes morales peuvent même s'en servir pour spolier le public.
De nombreux exemples vont dans cette direction. Pour les logiciels informatique, on signale qu'un employé d'une entreprise faisant des logiciels n'a aucun droit sur ce logiciel. En Californie, des musiciens peuvent recevoir de l'argent ponctuellement d'une maison de disques et ne plus recevoir de « droits d'auteur » par la suite.
On mentionne aussi la SACEM et les délais d'applications énormes du droit d'auteur.
Comme autres dérives, on discute de la taxe « préventive » sur les CD vierges (avec en projet, l'analogue pour les disques durs), ladite taxe devant non seulement servir à dédommager les auteurs contre les copies illégales d'œuvres protégées mais aussi spolier au passage les personnes faisant une utilisation tout-à-fait licite de ces CD vierges.
Toujours concernant les CD, l'entreprise Sony a mis sur le marché des galettes reconnues par seulement une partie des lecteurs de CD (marque déposée par Philips) et censées éviter la copie illégale du contenu. Heureusement, Philips a riposté et refusé que Sony vende ces objets sous le nom de CD.
On signale aussi un autre abus du droit d'auteur: celui utilisé par l'Église de Scientologie pour interdire à quiconque de parler de ses textes « sacrées » (ou de les commenter). Le moteur de recherche Google a même du retirer des pages de ses archives du fait de la loi DMCA aux États-Unis.
En France, avec la loi sur l'économie numérique, un hébergeur de site Web se doit de déterminer la validité d'un site car il est responsable de son contenu à partir du moment où il en a connaissance. Il y a là un conflit grave avec les usages en matière de presse qui marquent une différence notable entre le directeur de la publication et l'imprimeur.
Toujours dans l'optique de la spoliation du public, les systèmes (et notamment la technologie Palladium) permettent de vérrouiller totalement l'utilisation du matériel informatique, par l'installation de mouchards portant atteinte à la vie privée, par la limitation du nombre de fois qu'un utilisateur peut voir un film qu'il aurait acheté, etc...
Les moyens d'actions proposés sont l'envoi de communiqués de presse, de dossiers de presse ou de tribunes libres dans la presse, ou à l'attention de partis politiques.
Il faut aussi contacter des élus qui présentent l'avantage de répondre le plus souvent, des membres de certains Corps, qui peuvent avoir une influence non négligeable, l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques et d'autres associations.
Il faudrait que l'on dispose d'autres profils que celui d'informaticiens ou assimilés. Par exemple, des littéraires ou des cinéastes, qui peuvent être sensibles aux questions liées au droit d'auteur.
Il serait aussi pratique de produire un texte modéré mettant entre autres l'accent sur les questions liées à la liberté individuelle pour alerter des associations sensibles à ce sujet. En effet, derrière ces questions de libertés publiques, il y a le projet Palladium (« voulez-vous être fichés ? ») ou plus ponctuellement, la quasi-obligation d'avoir à sa disposition tel ou tel type de matériel ou logiciel propriétaire pour remplir certains formulaires (payer ses imôrts en ligne...) ou pour s'informer (format propriétaire Word...).
Il serait intéressant de connaître des gens d'organismes de standardisation: W3C (World Wide Web Consortium), MP3 Consortium...
Il serait extrêmement utile et profitable d'avoir des juristes compétents (par exemple des gens suivant un DESS spécialisé sur ces questions).
http://www.ocapi.eu.org/ ;http://www.ffii.org/).